Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales avec Informations Clients

Table des Matières

1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et conditions de paiement
5. Conditions de livraison et d'expédition
6. Réserve de propriété
7. Responsabilité pour défauts (Garantie)
8. Utilisation des bons promotionnels
9. Utilisation des bons cadeaux
10. Droit applicable
11. Résolution alternative des litiges

1. Champ d'application

1.1 Ces Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats passés entre le client et le vendeur concernant les produits présentés dans la boutique en ligne.

2. Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits ne constituent pas une offre contractuelle, mais une invitation à soumettre une offre.

3. Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation.

4. Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix incluent la TVA applicable.

5. Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.

7. Responsabilité pour défauts (Garantie)

Les règles légales de garantie s'appliquent.

8. Utilisation des bons promotionnels

8.1 Les bons promotionnels sont valables uniqueme